RUBRIQUE JURIDIQUE : Budgets du comité d'entreprise : il faut compter avec les indemnités de rupture

La Cour de cassation apporte de nouvelles précisions sur l'assiette de calcul des subventions du comité d'entreprise : il faut bien y inclure les indemnités de rupture conventionnelle, mais aussi les autres indemnités dues à la rupture du contrat de travail

L’individualisme ne peut chasser l’individualisme,

seule la SOLIDARITE le peut

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1ère organisation syndicale dans le privé - 31 mars 2017 (Lire)

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